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Honoraires

Le Cabinet de Maître Jeanne Fournier établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Le Cabinet Jeanne FOURNIER s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet de Jeanne Fournier.

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle :

En fonction de vos ressources et de votre situation familiale, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une aide financière accordée par l’Etat.

Dans ce cas, les honoraires du Cabinet seront totalement ou partiellement pris en charge selon votre situation personnelle.

Vous pouvez consulter le barème de l’aide juridictionnelle ici.

 Si vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle :

A la lecture de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, le principe posé est celui de la liberté de fixation des honoraires de l’Avocat.

La loi enseigne toutefois que :

« La rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

Le temps consacré à l’affaire ;
Le travail de recherche ;
La nature et la difficulté de l’affaire ;
L’importance des intérêts en cause ;
L’incidence des frais et charges du Cabinet auquel appartient l’Avocat ;
Les avantages et le résultat obtenu au profit du Client par son travail ;
La situation du Client. »

 Selon le souhait du Client, les honoraires du Cabinet peuvent revêtir deux formes :

1. Les honoraires de diligence au temps passé :

Leur montant dépend uniquement du temps consacré au dossier.

Le taux horaire est différemment fixé selon qu’il rétribue le temps de travail effectif sur le dossier (rédaction d’écritures, audience) ou les temps de déplacement et ceux consacrés aux démarches administratives.

2. Les honoraires de diligence au forfait :

Compte tenu du grand nombre d’heures souvent nécessaire à la parfaite conduite d’un dossier et donc du coût subséquent en cas de facturation au temps passé, les honoraires de diligence au forfait sont plébiscités par le Cabinet.

Il s’agit d’un montant forfaitaire et définitif convenu préalablement avec le Client lors de l’ouverture du dossier et tenant compte pour l’essentiel de la nature de l’affaire, de sa complexité et des enjeux financiers en cause.

Si vous disposez d’une assurance protection juridique, le montant des honoraires du Cabinet peut être totalement ou partiellement pris en charge par celle-ci.

Il est systématiquement sollicité que la partie adverse soit condamnée à rembourser au Client une somme forfaitaire couvrant les frais d’Avocat exposés.

LES HONORAIRES DE RESULTAT  

Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues ou économisées au terme de l’intervention de l’Avocat.

La rémunération de l’Avocat ne peut pas être fondée exclusivement sur des honoraires de résultat.

En revanche, une partie importante des honoraires de l’Avocat peut être fixée en fonction du résultat obtenu, et ainsi diminuer d’autant le montant des honoraires de diligence au temps passé ou au forfait, ce qui est avantageux pour le Client.

Selon les dossiers, le montant des honoraires de résultat pratiqué par le Cabinet est de 8% à 10 % HT de l’ensemble des sommes effectivement perçues par le Client ou des sommes par lui économisées.

CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX HONORAIRES  

La fixation des honoraires du Cabinet fait systématiquement l’objet d’une discussion transparente et préalable.

En accord avec l’Avocat, des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être accordées.